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Corinne Lefebvre
06 62 50 52 96
Mentions légales :
SIRET 81512266800016
ENTRE
Madame Corinne LEFEBVRE, architecte décoratrice d’intérieur, RCS PARIS 815 122 668, demeurant 6 passage Abel Leblanc – 75012 PARIS, téléphone : 06 62 50 52 96, courriel :
Le client ou son mandataire
Article 1 - Champs d'application.
1.1 Madame Corinne LEFEBVRE, qui exploite le site internet cl.com est architecte décoratrice d’intérieur.
1.2 Elle propose aux clients, particuliers et professionnels, des prestations d’aménagement et de design de l’espace, l’accompagnement pour du shopping déco, des prestations concernant l’analyse des lieux (relevés et photographies), les conseils en décoration, la création de planche de tendance, la conception de plans concernant l’aménagement intérieur, le choix des matériaux et des couleurs, la création de perspectives d’ambiance 3D, la réalisation de plans de meubles sur mesure. A noter que les plans dessinés pour l'aménagement intérieur ne sont pas contractuels. Ils sont dessinés à titre indicatif et non valables pour l'exécution des travaux. Les mesures seront à vérifier par l'entreprise de rénovation.
1.3 L’ensemble des prestations réalisées par Madame Corinne LEFEBVRE en matière d’architecture d’intérieur et de décoration est soumis aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Prestations
2.1 Madame Corinne LEFEBVRE propose une prestation d’accompagnement pour du shopping déco qui peut se combiner avec les autres prestations et consiste à se déplacer avec le client au sein d’enseignes convenues à l’avance et pour une durée convenue à l’avance, par devis préalables soumis à l’acceptation du client. Le déplacement est gratuit dans Paris et la proche banlieue accessible en métro (tarification RATP zone 1). Les autres déplacements donneront lieu à une facturation aux frais réels.
2.2 La prestation d’analyse des lieux consiste en la réalisation de relevés des dimensions de l’espace à aménager, de la prise de photographies, et de la vérification éventuelle des installations présentes (électricité, sanitaire…) au regard du projet envisagé.
2.3 Les prestations de conseil et de création seront ensuite réalisées par Madame Corinne LEFEBVRE au regard de l’analyse des lieux, et livrées dans les délais convenus dans le cadre du devis préalablement signé par le client.
Article 3 – Commande et paiement du prix
3.1 La commande sera réalisée par la signature d’un devis estimatif soumis à l’acceptation du client et par le versement, au moins 7 jours après la signature du devis, d’un pourcentage global de la commande, convenu dans les conditions particulières telles que définies dans le devis.
Les devis ont une durée de validité de deux mois à compter de leur émission.
3.2 Tout mandataire devra justifier de son mandat avant la finalisation de la commande.
3.3 Toute modification ou tout ajout à la commande initiale donnera lieu à un devis modificatif ou un nouveau devis qui devra faire l’objet d’une acceptation et d’un versement selon le calendrier convenu dans les conditions particulières, avant que ne puissent débuter les prestations.
3.4 Les appels de fonds complémentaires seront réalisés selon le calendrier fixé dans les conditions particulières telles que définies dans le devis.
3.5 Tout retard de paiement engendrera l’application d’intérêts au taux contractuel de 7 %.
Article 4 – Délais de livraison et réception du projet
4.1 Lors de l’établissement du devis estimatif, il sera établi un échéancier soumis à l’approbation du client.
Article 5 – Délai de rétractation au profit des consommateurs
5.1 Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’acceptation du devis.
Article 6 – Responsabilité et assurance
6.1 Madame Corinne LEFEBVRE a souscrit une assurance responsabilité décennale civile et professionnelle. Copie de cette police d’assurance pourra être fournie sur simple demande.
Article 7 – Propriété intellectuelle et confidentialité
7.1 L’ensemble des réalisations de Madame Corinne LEFEBVRE, y compris le contenu de son site internet, est protégé en France et à l’étranger par les règles de la propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur.
7.2 Le client s’interdit donc de revendre et d’exploiter à des fins commerciales les créations de Madame LEFEBVRE.
7.3 Le client autorise en revanche Madame LEFEBVRE à utiliser les croquis, photos ou documents concernant son projet, pour l’illustration de son site internet. L’anonymat du client est naturellement préservé.
Article 8 - Loi applicable, attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente et les actes qui en découlent sont soumis au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable. Elles peuvent à cet égard faire appel au médiateur de la consommation, et notamment l’organisme Medicys - 73, Boulevard de Clichy – 75009 PARIS, www.medicys.fr
Toute contestation ou litige pouvant résulter de l’existence, la validité, l’interprétation et/ou de l’exécution des Conditions Générales sera porté devant les tribunaux de Paris